Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
-
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 28 50 23emailCourriel :
laptopSite web :
location_onAdresse :
30 rue Auguste-Domenget
73250 Saint-Pierre-d'Albignyaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:00 à 12:00
Le lundi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le samedi : de 09:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1
re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté. -
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 28 50 23emailCourriel :
laptopSite web :
location_onAdresse :
30 rue Auguste-Domenget
73250 Saint-Pierre-d'Albignyaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:00 à 12:00
Le lundi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le samedi : de 09:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.
S'il s'agit d'une 1
re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
Démarche
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 28 50 23
Courriel :
Site web :
Adresse :
30 rue Auguste-Domenget
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00
Le mercredi : de 08:00 à 12:00
Le lundi : de 08:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00
Le samedi : de 09:30 à 12:00
Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
- Livret de famille
- Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
- Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 69 16 36Fax :
04 79 69 72 99
Adresse :
131 avenue de Lyon
73000 Chambéry
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Du lundi au jeudi : de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
info À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
- Livret de famille
- Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
- Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
S'il s'agit d'une 1
info À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
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La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
- Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
- À votre domicile ou par l'intermédiaire d'un enseignement à distance
- Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental)
C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 75 39 60
Courriel :
Adresse :
110 rue Sainte Rose
73000 Chambéry
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09:00 à 11:00 et de 13:30 à 16:30
(Tous les matins sans rendez-vous et Tous les après-midi sur rendez-vous)
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.
Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.
Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels en tenant compte, notamment, du rythme d'apprentissage de votre enfant.
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
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Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Accompagnement
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Handicap : scolarisation au collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
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Ministère chargé de l'éducation
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
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Ministère chargé de l'éducation
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