Vos Démarches Administratives
Passeport
Prendre rendez-vous en mairie pour effectuer la demande (valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur).
Carte Nationale d’Identité
Prendre rendez-vous en mairie pour effectuer la demande. Voir sur le site de la mairie la liste des pièces à fournir.
Pour les majeurs : les cartes établies à partir de l’année 2014 ont une prolongation de 5 ans (vérifiez sur internet si cette prolongation est valide dans les pays où vous souhaitez vous rendre).
Déclaration de reconnaissance anténatale
En mairie avant la naissance de l’enfant. Pièces à fournir : carte d’identité du ou des déclarants.
Déclaration de décès
S’adresser aux pompes funèbres qui se mettent en rapport avec la mairie.
Mariage
Se renseigner en mairie (un dossier doit être constitué et remis au minimum 1 mois avant le mariage).
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
En mairie du lieu d’habitation (un dossier doit être constitué et prise de rendez-vous avec monsieur le maire pour audition).
Certificat de concubinage
En mairie du lieu de domicile. Pièces à fournir : cartes d’identité des intéressées + justificatif de domicile.
Certificat d’hérédité
Se renseigner auprès de son notaire.
Duplicata du livret de famille
Demande a effectuer en mairie du lieu de domicile.
Copie d’actes de naissance, mariage et décès
Demande à effectuer en ligne sur le site : https://www.service-public.fr ou sur place à la mairie du lieu de l’évènement.
Français nés à l’étranger : Demande à effectuer en ligne auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères): https://www.service-public.fr ou par courrier : Service central de
l’état-civil - BP 1056 - 44035 – Nantes cedex.
Copie certifiée conforme
Se renseigner à la mairie de votre domicile. Uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Inscription sur les listes électorales
En mairie du lieu de domicile, (démarche volontaire de l’usager). Pièces à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile. Inscription toute l’année (tout changement de domicile doit être signalé par écrit en mairie).
Légalisation de signature
En mairie du lieu de domicile. Signature du citoyen usager en présence de l’officier d’état civil en mairie. Pièce à fournir : carte d’identité.
Recensement citoyen
En mairie du lieu de domicile. Pièce à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité et justificatif de domicile. Inscription dans le 1er trimestre des 16 ans.
Attestation d’hébergement d’étrangers
Demande à remplir en mairie du domicile de l’hébergeant (propriétaire ou locataire du logement).
Pièces à fournir : justificatif de domicile, copie du passeport de la personne hébergée, pièce d’identité du demandeur, avis d’imposition ou 3 derniers bulletins de salaire, timbre fiscal à 30 €.
Déclaration de Nationalité Française
Enfants nés en France de parents étrangers, se renseigner en mairie.
Demande de naturalisation
A partir de 18 ans, se renseigner en Préfecture.
Titre de séjour
Se renseigner en Préfecture site internet pour un rendez-vous : www.savoie.gouv.fr/demarches-administratives/etrangers-en-france
Casier Judiciaire
Demande à effectuer en ligne sur le site : https://www.service-public.fr
Carte grise et/ou d’un duplicata de permis de conduire
Demande à effectuer en ligne sur le site : https://www.service-public.fr
Certificat de cession
Démarche à effectuer sur le site : https://www.service-public.fr
Certificat de scolarité
S’adresser à l’école concernée.
Certificat de travail
S’adresser à votre employeur.
Inscription demandeur d’emploi Pôle emploi
Le demandeur d’emploi doit d’abord effectuer une préinscription soit en ligne sur le dite de Pôle emploi, soit par téléphone, en composant le 3949.
Extrait de matrices cadastrales et PLU
Service de consultation du cadastre sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Consultation du PLU sur le site de la mairie : www. saintpierredalbigny.fr (onglet Cadre de vie).
CERFA pour toutes autorisations d’urbanisme disponible sur le site : https://www.service-public.fr
Chasse
Pour toute information contacter : la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie : 14 Rue de l'Etalope 73000 Bassens. Mail : fdc73@chasseursdesavoie.com - Tél : 04 79 60 72 00.
Objets trouvés
En mairie.
Déclarer son meublé de tourisme ou sa chambre d'hôtes : une démarche obligatoire.
- Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, studios meublés, à l’usage exclusif du locataire. Ils sont mien location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, au mois (maximum 12 semaines), et qui n’y élit pas domicile.
- Les chambres d’hôtes : Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Si vous êtes dans ces deux cas vous devez selon les articles du code de tourisme L. 324-1-1 , D. 324-1-1, L. 324-4 et D. 324-15 déclaré votre meublé de tourisme au travers du cerfa N° 14004*04 ou votre chambre d’hôtes grâce au cerfa N° 13566*03
La déclaration n’est à faire qu’une seule fois ou en cas de modification. L’absence de déclaration peut- être soumise à une amande de 450 euros. Nous vous invitons à régulariser votre situation si vous n’avez jamais déclaré votre location touristique auprès de votre mairie.
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