Commune de Saint-Pierre d’Albigny
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Les actes administratifs

Accueil / Les actes administratifs

Les arrêtés municipaux 


Liste de pièces jointes

file_download01 AT24G0008.pdf (PDF - 144.14 kB)

file_download02 ALIGNEMENT CCCS ZV-17 DIF.pdf (PDF - 439.86 kB)

file_download03 ALIGNEMENT CCCS.pdf (PDF - 423.86 kB)

file_download04 ALIGNEMENT SBI.pdf (PDF - 420.15 kB)

file_download05 ARRETE PERMANENT ZONE BLEUE.pdf (PDF - 208.32 kB)

file_download06 DELEGATION SIGNATURE LEVET NATHALIE.pdf (PDF - 168.59 kB)

file_download07 Autorisation de stationner TAXI n°6.pdf (PDF - 186.82 kB)

file_download08 ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION INSTAURATION D_UN STOP AU CARREFOUR ROUTE DE LA GARE ET LA RUE DE LA FIN DE LA LOUZA.pdf (PDF - 124.2 kB)

file_download09 ALIGNEMENT ZX 21 PREF.pdf (PDF - 127.35 kB)

file_download10 ALIGNEMENT SCI ST PIERRE CONTROLE D-1975.pdf (PDF - 127.23 kB)

file_download11 ARRETE ENSEIGNE OGEC PREF.pdf (PDF - 179.14 kB)

file_download12A Arrêté Enquête publique chemin ruraux PREF.pdf (PDF - 205.78 kB)

Les décisions du maire

Liste de pièces jointes

file_download01 Demande de subvention DETR- DSIL 2025 éclairage public phase 2 2025-2026.pdf (PDF - 283.06 kB)

file_download02 ADHESIONS ABONNEMENTS 2025.pdf (PDF - 171.89 kB)

file_download03 RETROCESSION CARRE 6 CONCESSION 324.pdf (PDF - 288.36 kB)

file_download04 DIA24G7058.pdf (PDF - 145.14 kB)

file_download05 DIA24G7059.pdf (PDF - 143.17 kB)

file_download06 DIA24G7060.pdf (PDF - 142.03 kB)

file_download07 DIA24G7061.pdf (PDF - 144.9 kB)

file_download08 DIA2507001.pdf (PDF - 142.65 kB)

file_download09 DIA2507002.pdf (PDF - 145.35 kB)

file_download10 ABONNEMENT DAUPHINE.pdf (PDF - 123.87 kB)

file_download11 LOT 2 AIRE DE VELOS.pdf (PDF - 25.42 kB)

file_download12 DIA2507003.pdf (PDF - 146.71 kB)

file_download13 DIA2507004.pdf (PDF - 144.48 kB)

file_download14 DIA2507005.pdf (PDF - 143.93 kB)

file_download15 CONVENTION SALLE DE CINEMA LE FLORE.pdf (PDF - 172.21 kB)

file_download16 VENTE_concession Carré 6 Cavurne N° 7 Concession n° 332.pdf (PDF - 153.67 kB)

file_download17 VENTE_concession Carré 2 Cavurne 16 concession 331.pdf (PDF - 152.64 kB)

file_download18 Convention MNS utilisation piscine 2025.pdf (PDF - 455.38 kB)

file_download19 DIA2507006.pdf (PDF - 142.68 kB)

file_download20 Convention parapente 2025.pdf (PDF - 172.82 kB)

file_download21 DIA2507007.pdf (PDF - 143.07 kB)

file_download22 DIA2507008.pdf (PDF - 141.4 kB)


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Contacts

Commune de Saint-Pierre d’Albigny

30 rue Auguste Domenget – BP 6 - Mail : mairie@mairie-stpierredalbigny.fr

73250 Saint-Pierre-d'Albigny - FRANCE

+33 4 79 28 50 23

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