Déclaration de la possession d'oiseaux

Tous les détenteurs d'oiseaux doivent déclarer leur possession auprès de la mairie de leur commune, sauf pour les oiseax gardés en intérieur.

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs d'oiseaux domestiques, qu'il s'agisse de volailles ou d'oiseaux d'agrément, sont tenus de faire une déclaration auprès du maire de la commune où les oiseaux sont détenus. 
Exception : les oiseaux gardés en permanence dans des locaux à usage d'habitation ou de bureau ne nécessitent pas de déclaration. 


Comment déclarer ?

La déclaration est effectuée en remplissant un formulaire spécifique accessible en ligne et télétransmis directement aux services de la préfecture.

✉️Je déclare la possession de volatiles

Le formulaire est également accessible ci-dessous.
En cas d'impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez déposer en mairie le cerfa en format papier.