Nouveau au 1er janvier 2022
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Les communes sont dans l’obligation de proposer aux administrés la Saisine par Voie Electronique (SVE) des demandes d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
 
La Dématérialisation présente plusieurs avantages :
-       Le gain de temps, la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
-       L’économie de reprographie (1 seul exemplaire numérique à fournir)
-       D’avantage de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
 
 
Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de privilégier le dépôt par voie dématérialisée.
Pour ce faire rendez-vous sur le portail de la commune :

CLIQUEZ ICI

 
 
 
Le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche.

Les aménagements de sécurisation des transports scolaires

Pour les collégiens :
Une nouvelle signalétique de circulation est mise en place devant le collège :
- 6 cars peuvent désormais se garer devant le collège de part et d'autre de l'entrée sans manœuvrer en marche arrière ;
- la circulation des élèves est sécurisée par un passage piéton élargi au droit de l'entrée du collège et par des couloirs marqués au sol pour la montée et la descente des transports scolaires :
- la voie de circulation des voitures venant du gymnase est déportée en sens unique sur la droite du parking;
- une zone de dépose-minute est créée.

Pour les lycéens :
Pour des raisons de sécurité et pour faciliter l'accès des cars aux lycéens, la prise en charge et la dépose des élèves se fera dès la rentrée sur le parking "Le Savoy" et non plus sur la place Dubettier.
Cette modification prendra effet le premier jour de la rentrée  scolaire,  et concernera, pour l'année à venir, les lignes de bus suivantes :
N°1039 desservant le Collège Pierre et Marie Curie,
N° 1046 desservant le Lycée du Granier,
N° 1048 desservant les lycées Chambériens.

Vos Démarches :

Service-public

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

• Service-public
  
• Logement et copropriété
  
• Autorisations d'urbanisme
  

 Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme
  
• Déclaration préalable de travaux
  
• Permis de construire
  
• Transfert d'un permis de construire
  
• Permis d'aménager
  
• Permis modificatif
  
• Permis de démolir
  
• Taxe d'aménagement
  
  

Déroulement des travaux

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  
• Déclaration d'ouverture de chantier
  
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  

Le service de consultation du cadastre :

• Site Internet : cliquez ici
  

Le PLU de votre Commune :

Document majeur de planification urbaine à l’échelle communale, le PLU exprime le projet d’aménagement et de développement de la ville et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.
La commune de Saint-Pierre d’Albigny est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 8 février 2008. Depuis cette date plusieurs procédures se sont succédées permettant de faire évoluer et d’actualiser ce document.
Il a subi deux révisions, la première pour permettre l’urbanisation des zones 1AUe de la gare, la seconde pour permettre la construction d’un centre de formation départemental du SDIS.
L'ambition du PLU de Saint-Pierre d’Albigny est d’assurer un développement urbain maîtrisé et qualitatif, une optimisation de la gestion du foncier, la protection de l’environnement ainsi que la préservation du cadre paysager et de l’identité communale.

Contenu du PLU 

Le dossier de PLU comprend :

• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
• Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles, notamment celles encadrant la constructibilité, au sein de chacune de ces zones.

Vous pouvez consulter les documents relatifs au PLU en vigueur ICI.

• Des annexes : servitudes d’utilité publique.

Vous pouvez consulter les documents relatifs au PPRi ICI.

Un encadrement précis de la constructibilité 

Document opposable aux tiers, toute personne déposant une demande d’urbanisme doit se conformer au PLU qui garantit le droit des particuliers et encadre leurs initiatives.

• Le PLU est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux ou de constructions.
• Le PLU définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.
• Il répond ainsi avec précision aux questions suivantes : Où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions peut-on construire ? Quelles règles doit-on respecter ?
• Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Le Service Urbanisme de votre Mairie :

Philippe ALARCON
Reçoit en mairie
Les lundis de 13h30 à17h00
Les mercredis et vendredis de 8h30 à 12h
 
Consultance architecturale
Une consultance architecturale est programmée le mardi matin deux fois par mois, avec prise de rendez-vous obligatoire auprès du service urbanisme.

Chaque dossier devra être soumis à l'architecte consultant pour avis, il est donc conseillé de le rencontrer avant le dépôt définitif du projet de façon à pouvoir y apporter les éventuelles modifications.
Au final, l'avis du consultant et le dossier sont transmis aux services d'état pour instruction.
Les imprimés suivants :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- permis de démolir,
- déclaration préalable,
- certificat d'urbanisme,

peuvent être retirés en mairie auprès du service "Urbanisme" (toutes les informations pour la constitution de ces différents dossiers vous seront données, ainsi que le tarif de la taxe d'assainissement et les éventuelles subventions accordées par la commune).
Vous pouvez également télécharger les différents documents dans « les démarches urbanismes».

 Le DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Le Plan Communal de Sauvegarde

Compte tenu de sa situation géographique, SAINT-PIERRE d’ALBIGNY est exposée à des risques naturels majeurs et à des risques d'origine technologique. Il est nécessaire que chacun connaisse le rôle qu’il a à jouer en cas d’accident.
Lorsqu’un accident survient sur sa commune, le Maire doit- être en mesure d’apprécier dans l’urgence la gravité de la situation et, si la crise est avérée, de mettre en place le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci permet de répartir les missions entre les acteurs concernés en vue de gérer, puis maîtriser une situation évolutive.
Dans une commune, le Plan de Prévention des Risques et d’Inondations (PPRI) et le PCS recensent tous les risques.
Le DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. C’est le document de synthèse du PCS, il donne toutes les informations utiles en cas de dangers et les conduites à suivre. Il a été rédigé et distribué à toute la population en 2010. Il est disponible en Mairie et téléchargeable.
Face aux événements naturels ou technologiques comme à l'égard des phénomènes météorologiques graves et des risques sanitaires ou urbains survenant sur le territoire communal, la ville se doit d'assurer la sauvegarde de la population.
La commune a déposé son Plan Communal de Sauvegarde en 2011. Il recense des risques importants : mouvements de terrain (chute de blocs aux Garniers le 3 janvier 1994), feux de forêts (massif de l’Arclusaz en 1985), risques sismiques, risques liés à la météorologie, risques liés aux barrages, au nucléaire, aux transports des matières dangereuses et un nouveau risque pour nous : le risque inondation de la plaine de l’Isère et des ruisseaux de versants.
La réflexion sur ce nouveau risque n’est pas de savoir si cela s’est déjà produit mais de s’interroger si cela arrivait, comment serions-nous prêts collectivement à y faire face.