05/01/2022
Nouveau au 1er janvier 2022
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Les communes sont dans l’obligation de proposer aux administrés la Saisine par Voie Electronique (SVE) des demandes d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
La Dématérialisation présente plusieurs avantages :
- Le gain de temps, la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
- L’économie de reprographie (1 seul exemplaire numérique à fournir)
- D’avantage de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.
Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de privilégier le dépôt par voie dématérialisée.
Pour ce faire rendez-vous sur le portail de la commune :
Le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche.
Liste de pièces jointes
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