Vos démarches administratives à Saint-Pierre-d’Albigny
La plupart des démarches se font en ligne sur service-public.fr ; certaines passent par la mairie de Saint-Pierre-d’Albigny : état civil, listes électorales, recensement citoyen, légalisation de signature. Voici où aller pour chacune.
Quelles démarches d’état civil se font en mairie ?
Reconnaissance anticipée, mariage, PACS, livret de famille, certificat de concubinage : ces démarches se font à la mairie de Saint-Pierre-d’Albigny, souvent sur rendez-vous.
Déclaration de reconnaissance anticipée
En mairie, avant la naissance de l’enfant, avec la carte d’identité du ou des déclarants.
Mariage
Se renseigner en mairie : un dossier doit être constitué et remis au minimum un mois avant la date du mariage.
PACS
En mairie du lieu d’habitation : un dossier est constitué, puis un rendez-vous est pris avec le maire pour l’enregistrement.
Certificat de concubinage
En mairie du domicile, avec les cartes d’identité des intéressés et un justificatif de domicile.
Duplicata du livret de famille
Demande à effectuer à la mairie du domicile.
Déclaration de décès
Les pompes funèbres s’en chargent et se mettent en rapport avec la mairie.
Certificat d’hérédité
Se renseigner auprès de son notaire.
Comment obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ?
En ligne sur service-public.fr ou à la mairie du lieu de l’événement. Pour les Français nés à l’étranger, auprès du Service central d’état civil de Nantes.
Demande en ligne : service-public.fr. Français nés à l’étranger : en ligne, ou par courrier au Service central d’état civil, BP 1056, 44035 Nantes Cedex.
Copie certifiée conforme : uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère ; se renseigner à la mairie du domicile.
Quelles démarches citoyennes faire en mairie ?
L’inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen à 16 ans et la légalisation de signature se font à la mairie du domicile.
Inscription sur les listes électorales
Toute l’année, avec une carte d’identité et un justificatif de domicile. Signalez par écrit en mairie tout changement d’adresse dans la commune. L’inscription est aussi possible en ligne.
Recensement citoyen
Dans le trimestre des 16 ans, avec le livret de famille, la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
Légalisation de signature
Vous signez en présence de l’officier d’état civil, muni de votre carte d’identité.
Attestation d’accueil d’un étranger
À remplir à la mairie du domicile de l’hébergeant, avec un justificatif de domicile, la copie du passeport de la personne hébergée, la pièce d’identité du demandeur, un avis d’imposition ou les trois derniers bulletins de salaire, et un timbre fiscal de 30 €.
Déclaration de nationalité française
Pour les enfants nés en France de parents étrangers : se renseigner en mairie. Naturalisation (à partir de 18 ans) et titre de séjour : auprès de la préfecture de la Savoie (savoie.gouv.fr).
Quelles démarches se font uniquement en ligne ?
Casier judiciaire, carte grise, duplicata de permis de conduire et certificat de cession se demandent sur service-public.fr.
- Extrait de casier judiciaire
- Carte grise et duplicata de permis de conduire
- Certificat de cession d’un véhicule
- Formulaires d’urbanisme (CERFA)
Pour le reste : certificat de scolarité auprès de l’école ; certificat de travail auprès de l’employeur ; inscription comme demandeur d’emploi sur le site de France Travail ou au 3949 ; extraits cadastraux sur cadastre.gouv.fr.
Faut-il déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ?
Oui. La déclaration en mairie est obligatoire, une seule fois ou à chaque modification ; son absence est passible d’une amende de 450 €.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, loués à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois (douze semaines au plus). Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant, louées pour une ou plusieurs nuitées avec des prestations.
Déclarez votre meublé avec le formulaire CERFA n° 14004 et votre chambre d’hôtes avec le CERFA n° 13566 (articles L. 324-1-1, D. 324-1-1, L. 324-4 et D. 324-15 du code du tourisme). Si vous n’avez jamais déclaré votre location touristique, régularisez votre situation auprès de la mairie.
Et pour les autres questions ?
Objets trouvés : en mairie. Chasse : auprès de la Fédération départementale des chasseurs de Savoie. Associations et entreprises : sur service-public.fr.
Fédération départementale des chasseurs de Savoie : 14 rue de l’Étalope, 73000 Bassens, 04 79 60 72 00, fdc73@chasseursdesavoie.com.
Les démarches des associations (déclaration, statuts, subventions) et des professionnels sont détaillées sur service-public.fr/associations et entreprendre.service-public.fr.
Une question pour la mairie ?
L’accueil vous répond du lundi au samedi matin, par téléphone ou sur place, 31 rue Auguste Domenget.