Saint-Pierre-d’Albigny

Environnement

Déclaration de la possession d’oiseaux

Affiche : Déclaration de la possession d'oiseaux

Tous les détenteurs d’oiseaux doivent déclarer leur possession auprès de la mairie de leur commune, sauf pour les oiseax gardés en intérieur.

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs d’oiseaux domestiques, qu’il s’agisse de volailles ou d’oiseaux d’agrément, sont tenus de faire une déclaration auprès du maire de la commune où les oiseaux sont détenus.

Exception : les oiseaux gardés en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau ne nécessitent pas de déclaration.

Comment déclarer ?

La déclaration est effectuée en remplissant un formulaire spécifique accessible en ligne et télétransmis directement aux services de la préfecture.

✉️Je déclare la possession de volatilesLe formulaire est également accessible ci-dessous.

En cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez déposer en mairie le cerfa en format papier.

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Une question pour la mairie ?

L’accueil vous répond du lundi au samedi matin, par téléphone ou sur place, 31 rue Auguste Domenget.